Le présent avis légal régule l’utilisation du site web www.calogerogrifasi.com (plus loin, le SITE WEB), dont le titulaire est Calogero Grifasi, (plus loin, LE PROPRIETAIRE DU WEB). 

La navigation sur le site web du PROPRIETAIRE DU WEB attribue la condition d’utilisation même et implique la pleine acceptation et sans réserves de toutes et chacune des dispositions incluses dans cet Avis Legal, pouvant être sujettes à modification. 

L’utilisateur s’oblige à faire un usage correct du site web en conformité avec les lois, la bonne foi, l’ordre public, les usages du trafic et le présent Avis Legal. L’utilisateur répondra au PROPRIETAIRE DU WEB ou à des tiers, devant n’importe quel type de dommages ou préjudices causés comme conséquence du non respect de cette obligation. 

1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATION 

LE PROPRIETAIRE DU WEB, en complément de la loi 34/2002, du 11 juillet, de services de la société d’information et de commerce électronique, vous informe que: sa dénomination est: Calogero Grifasi - NIF: ES X-8083846-J.

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIETAIRE DU WEB seront considérées comme valides, à tout effet, dès lors qu’ils se réalisent à travers le courrier postal ou depuis n’importe quel autre moyen cités ci-dessus. 

2. CONDITION D’ACCÈS ET UTILISATION 

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit, cependant, LE PROPRIETAIRE DU WEB conditionne l’utilisation de certains des services offerts sur le web selon l’établissement du formulaire correspondant.   

L’utilisateur garantit l’authenticité et la mise à jour de toutes les données qu’il communique au PROPRIETAIRE DU WEB et sera l’unique responsable des données fausses ou inexactes fournies. 

L’utilisateur se compromet expressément à faire un usage adéquat des contenus et services du PROPRIETAIRE DU WEB et à ne pas les employer entre autre pour:
a) Diffuser des contenus, criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public. 

b) Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actes susceptibles d’altérer, d’abimer, interrompre ou générer des erreurs ou dommages sur les documents électroniques, données ou systèmes physiques ou logiques du PROPRIETAIRE DU WEB ou de tierces personnes; tout comme entraver l’accès des autres utilisateurs au site web et à ses services par une consommation massive des recours informatiques depuis lesquels LE PROPRIETAIRE DU WEB prête ses services.   

c) Essayer d’accéder aux comptes de courrier électroniques des autres utilisateurs ou aux espaces restreints des systèmes informatiques du PROPRIETAIRE DU WEB ou de tiers et, dans ce cas, en extraire de l’information. 

d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, comme le fait de violer la confidentialité de l’information du PROPRIETAIRE DU WEB ou de tiers.

e) Supplanter l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers. 

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de n’importe quelle autre forme communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins de compter sur l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou légalement permis. 

g) Recueillir des données à des fins publicitaires ou remettre de la publicité de n’importe quel type et de communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans sollicitude ou consentement préalables. 

Tous les contenus du site web, comme les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, software, tout comme son dessin graphique et codes sources, constituent une oeuvre donc la propriété appartient au PROPRIETAIRE DU WEB, dont aucun droit d’exploitation ne pourront être cédés au delà du strictement nécessaire pour une utilisation correcte du web. 

En définitif, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, dans ce cas, des copies privées ou autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient cédés postérieurement à des tiers, ni ne soient installés sur serveurs connectés à des réseaux, ni ne soient objet d’aucun autre type d’exploitation. 

Ainsi, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de n’importe quelle classe qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIETAIRE DU WEB, sans pour autant sous-entendre que l’usage ou l’accès à celui-ci attribue à l’utilisateur un droit sur eux. 

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus ou de quelque type d’acte n’ayant pas été expressément autorisés par le titulaire des droits d’exploitation restent interdits. 

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIETAIRE DU WEB et le propriétaire du site web depuis lequel il s’établit, ni l’acceptation et l’approbation de la part du PROPRIETAIRE DU WEB de ses contenus ou services. Les individus se proposant d’établir un hyperlien devront au préalable solliciter une autorisation par écrit au PROPRIETAIRE DU WEB. Dans tout les cas, l’hyperlien permettra uniquement l’accès à la home-page ou la page d’accueil de notre site web, aussi il devra s’abstenir de fournir des données ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le PROPRIETAIRE DU WEB, ou inclure des contenus illicites, contraires aux bons usages et à l’ordre public. 

LE PROPRIETAIRE DU WEB n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur donne aux matériels mis à disposition de ce site web ni des agissements qu’il réalise sur eux.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITES 

Le contenu de ce site web est de caractère général et a une finalité purement informative, sans que ne soit garanti l’accès à tous les contenus, ni à  son exhaustivité, correction, validité ou mise à jour, ni son adéquation ou utilité pour un objectif spécifique: 

LE PROPRIETAIRE DU WEB exclut, au point permis par l’ordonnance juridique, toute responsabilité pour les dommages ou préjudices de toute nature dérivés de:

a) L’impossibilité d’accès au site web ou au manque de véracité, exactitude, exhaustivité et/ou de la mise à jour des contenus, comme de l’existence de vices ou défauts de toute classe du contenu transmis, diffusé, stocké, mis à disposition de tout ce à quoi donne accès le site web et des services offerts. 

b) La présence de virus ou d’autres éléments des contenus qui peuvent produire des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs. 

c) Le non respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et du présent avis légal comme conséquence d’un usage incorrect du site web. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIETAIRE DU WEB ne se porte pas responsable des mises à jour de tiers qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, secrets d’entreprise, droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image propre, tout comme la règlementation en matière de compétence déloyale et publicité illicite. 

Par la même, le PROPRIETAIRE DU WEB décline tout type de responsabilité concernant l’information qui se trouve en dehors de ce web et qui ne soit pas géré directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce web sert exclusivement à informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’amplifier les contenus qu’offre ce site web. LE PROPRIETAIRE DU WEB ne garantit ni ne se responsabilise du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites relayés; ni ne suggère, invite ou recommande la visite de ceux-là, il ne se porte pas non plus responsable du résultat obtenu. LE PROPRIETAIRE DU WEB ne se responsabilise pas de l’établissement d’hyperliens de la part de tiers.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

Quand nous requerrons une information de votre part, nous solliciterons toujours que vous nous la transmettiez volontairement de forme expresse. Les données reçues à travers les formulaires de collecte de données du site web ou d’autres voies seront incorporées à un fichier de données à caractère personnel dument inscrit au Registre Général de Protection des Données de l’Agence Espagnole de Protection de Données, dont est responsable LE PROPRIETAIRE DU WEB. Cette entité traitera les données de façon confidentielle et avec la finalité exclusive d’offrir les services sollicités, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par le Règlement (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 RELATIVES à la protection des personnes physiques en ce qu’il respecte le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données selon qu’ils sont abrogés par la directive 95/46/CE (Règlement général de protection des données) et la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electroniques. 

LE PROPRIETAIRE DU WEB se compromet à ne pas céder, vendre, ni partager à des tiers les données sans en avoir obtenu l’approbation expresse. 

Ainsi, Calogero Grifasi, annulera ou rectifiera les données quand ils résulteront inexacts, incomplets ou qu’ils ont cessé d’être nécessaires ou pertinents pour leur finalité, en conformité avec ce qui est prévu par le REGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques selon qu’il respecte le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données selon ce qu’a abrogé la Directive 95/46/CE (Règlement général de protection des données).       

L’utilisateur pourra révoquer le consentement prêté et exercer les droits d’accès, de rectification, suppression, limitation du traitement, portée des données et opposition de ses données en se dirigeant vers Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en s’identifiant dument et en indiquant de forme visible le concret droit qui s’exerce.   

LE PROPRIETAIRE DU WEB adopte les niveaux de sécurité correspondants et requis par le  RGPD et d’autre norme applicable. Cependant, il n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices dérivés d’altérations causées par des tiers dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers d’utilisateurs. 

LE PROPRIETAIRE DU WEB pourra utiliser des cookies durant durant la prestation de services du site web. Les cookies sont des fichiers physiques d’information personnelle logés dans le propre terminal de l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de configurer son programme navigateur de façon à ce que soit empêchée la création d’archives cookie ou qu’il en soit averti. 

Si vous optez pour l’abandon de notre site web à travers des liens à des sites webs non appartenants à notre entité, LE PROPRIETAIRE DU WEB ne se portera pas responsable des politiques de confidentialité des dits sites web ni des cookies qui peuvent être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur. 

Notre politique concernant le courrier électronique se limitera à émettre uniquement des communications dont vous aurez sollicité la réception. 

Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique nous vous offrons à travers eux la possibilité d’exercer votre droit d’annulation et de refus de leur réception, en conformité avec le disposé dans le Titre III, article 22 de la Loi 34/2002 des Services pour la Société de l’Information et de Commerce Electronique. 

5. PROCÉDURE EN CAS DE REALISATION D’ACTIVITES A CARACTERE ILLICITE 

Dans le cas ou un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant un caractère illicite à l’utilisation d’un quelconque contenu et/ou de la réalisation d’une quelconque activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification au PROPRIETAIRE DU WEB en s’identifiant dument, tout en spécifiant les infractions supposées et déclarant expressément sous sa responsabilité que l’information proportionnée sur la notification est exacte. 

Pour toute question litigieuse qui incombe au site web du PROPRIETAIRE DU WEB, s’appliquera la législation espagnole, les jurés et tribunaux de Madrid comme les seuls organes compétents en la matière 

6. PUBLICATIONS

L’information administrative fournie à travers le site web ne substitue pas la publicité légale des lois, normes, plans, dispositions générales et actes qui devra être publiée formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent l’unique instrument qui donne foi à son authenticité et contenu. L’information disponible sur ce site web doit être comprise comme un guide sans but de validité légale.